S’il existe bien une personne que vous rencontrerez plusieurs fois au cours de votre vie, c’est le notaire. On est d’accord, ce n’est pas un intervenant auquel vous aurez songé spontanément ? 😆 Pourtant c’est bien vrai. Vous croiserez son chemin dans des moments de vie heureux, tel qu’un un mariage, mais aussi dans des instants plus sombres, telles qu’une succession ou une séparation. Ces différentes étapes d’une existence partagent un même dénominateur commun, celui du passage chez ce professionnel du droit. Mais alors, est-ce obligatoire de le consulter ? Et concrètement, que fait ce juriste ? Vos questions sont légitimes. Nous allons justement récapituler quelles sont les missions et le rôle du notaire. Bien sûr, nous vous indiquerons dans quelles situations son recours est obligatoire 🙂. Sachez que le rôle du notaire est composé de multiples actions qui convergent vers un but identique : assurer la protection de vos droits. 

Le rôle du notaire : une fonction aux compétences générales 🎯

Notaire : définition juridique 

L’article 1 de l’Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat définit les notaires comme des « officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ». 

En d’autres termes, et de façon simplifiée, le notaire : 

• est un professionnel du droit au sens large ; 
• a le pouvoir de conférer une valeur juridique à un acte ; 
• a la faculté de protéger ses clients en s’assurant que les transactions effectuées sont légales ; 
• est un officier public et ministériel, ce qui signifie qu’il est « délégataire de la puissance publique de l’État ». 

L’authentification et la conservation des actes : au coeur de la mission notariale 

Procéder à l’authentification d’un acte est fondamentalement puissant. En effet, en apposant son sceau et sa propre signature ✍️, le notaire s’engage tant sur son contenu que sa date. Ainsi, il certifie : 

• l’identité des signataires ; 
• le consentement éclairé de chaque partie ; 
• l’absence de vice de forme, et donc sa conformité juridique ; 
• sa force probante, c’est-à-dire qu’il peut être présenté comme preuve devant les tribunaux ; 
• sa force exécutoire, comprenez par là que ce seul document suffit pour exiger la bonne exécution des obligations des parties, rendant toute procédure judiciaire inutile.

Il existe plus d’une centaine de types d’actes authentiques. Les contrats de mariage, les actes de naissance, de décès, de vente immobilière ou encore de notoriété, sont autant d’exemples d’actes authentiques. En effet, ils doivent obligatoirement être rédigés par un notaire. 

👀 L’acte authentique est défini à l’article 1369 du Code civil.  

La responsabilité et le rôle du notaire s’étendent également à la conservation de l’acte. Ce dernier doit l’être au moins 75 ans, et même 100 ans pour ceux qui concernent des mineurs.

La sécurisation des transactions : une fonction phare du notaire  

Quand un notaire procède à l’authentification d’un acte, cela signifie qu’il est sûr de lui, vous imaginez bien ☺️. Plus sérieusement, incontestablement, la sécurisation juridique des transactions est véritablement le rôle central du notaire. Quel que soit le domaine, familial, patrimonial, professionnel ou encore immobilier, toute transaction fait l’objet d’un examen méthodique. 

Il est vrai que, pour parvenir à l’étape de la rédaction de l’acte, ce généraliste du droit a rigoureusement dressé, en amont, un bilan de la situation juridique des parties : 

• capacité juridique ; 
• identité ; 
• régime matrimonial ; 
• statut patrimonial ; 
• etc. 

Ensuite, il s’est chargé de collecter puis de contrôler, juridiquement et fiscalement, tous les documents nécessaires (diagnostics, plan cadastral, livret de famille, testament, justificatifs de propriété, etc) à son établissement. 

👉 « Passer devant le notaire », c’est la garantie (théoriquement) de disposer d’un acte totalement dépourvu d’erreur et parfaitement respectueux du droit.

Le conseil : une des missions de cet officier public et ministériel 

Le rôle de conseil du notaire fait absolument partie de ses missions, c’est d’ailleurs un devoir.  Ce devoir de conseil se dirige à la fois envers ses clients, mais aussi envers les autres parties.   

Eh oui, en tant que tiers de confiance, il se doit d’être totalement impartial dans les conseils prodigués. Des signataires correctement renseignés font des choix éclairés 💡. De ce fait, les malentendus et les litiges sont évités, les intérêts respectifs équilibrés et les consentements assurés. 

Conséquence ? L’acte notarié rédigé est solide, opposable et incontestable. En somme, il est valide juridiquement 👍. 

Dans quelles situations avons-nous affaire (obligatoirement) au notaire, concrètement ? 

Quand on achète ou vend un bien immobilier 🏠

Vous êtes l’heureux acheteur ou vendeur d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou encore d’un terrain ? L’intervention du notaire est nécessaire pour rédiger l’acte de vente. Autant le compromis de vente n’est pas obligatoirement rédigé par le notaire, autant l’acte de vente si. C’est, d’ailleurs, cet acte authentique qui permettra d'officialiser le transfert de propriété. 

Ensuite, le notaire publiera l’acte de vente au service de la publicité foncière dont dépend géographiquement le bien, dans le mois qui suit la signature. Cette action rend la vente opposable à tous. 

Quand on décide de se marier ou de se pacser 💍

🎉 Félicitations si vous envisagez de vous pacser ou de vous marier ! Le passage chez le notaire peut être intéressant, voire obligatoire selon la situation. On fait le point avec vous. 

➡️ Si vous souhaitez vous pacser, sachez que, depuis le 1er novembre 2017, une déclaration conjointe de pacs doit être enregistrée. Cette démarche peut être réalisée en mairie, ou devant le notaire. Cette seconde option présente plusieurs avantages : 

• Vous bénéficierez de précieux conseils. Vous savez ce qui est le mieux pour vous entre le régime de la séparation ou de l’indivision ? Pas évident, n’est-ce pas ? 🙄
• Le pacs notarié est conservé à l’étude. Vous pouvez en solliciter une copie si nécessaire. 
• Vous pourrez simultanément rédiger un testament afin de vous protéger mutuellement. Oui, parce que, contrairement au mariage, vous ne serez pas héritiers l’un de l’autre sans ce précieux document. 

➡️ Si votre projet est plutôt de vous marier, vous rencontrerez le notaire si vous choisissez un régime matrimonial différent du régime « classique » ou « par défaut », dixit la communauté réduite aux acquêts. Un contrat de mariage devra, donc, être régularisé. C’est cet officier public et ministériel qui procédera à sa rédaction. Bien entendu, il ne manquera pas de vous apporter tous les renseignements correspondants. Devoir de conseil oblige ! 😉

Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce 💔

Dès qu’un bien immobilier a été acquis par un couple, marié, pacsé ou en concubinage, le notaire doit obligatoirement entrer en jeu. En effet, c’est lui qui rédige l’acte de partage notarié. C’est un document essentiel : 

• il expose clairement la façon dont les biens du couple seront divisés ; 
• il officialise le transfert de propriété ; 
• il sécurise les droits des ex-partenaires.

Le rôle du notaire, en cas de divorce ou de séparation, est d’organiser le partage des biens. Justesse et équité sont les maîtres-mots de son action, puisqu’il doit veiller à la bonne application du régime matrimonial choisi ou du contrat de PACS. 

Lors d’une donation ou d’une succession 📜

Tout d’abord, qu’il s’agisse d’une « donation au dernier vivant », d’une donation-partage ou encore d’une donation portant sur un bien immobilier, un acte notarié sera indispensable pour assurer sa validité. 

Le rôle du notaire dans le cadre d’une donation est capital et multiple : 

• vérifier la réalité du consentement du donateur ainsi que sa capacité juridique ; 
• veiller au bon respect des règles successorales ; 
• expliquer les conséquences juridiques et fiscales ; 
• rédiger et enregistrer l’acte. 

Ensuite, le recours à un notaire, à l’occasion d’une succession, sera nécessaire si : 

• elle comporte un bien immobilier ; 
• et/ou son montant est égal ou supérieur à 5 910 €; 
• et/ou un testament ou une donation entre époux existe. 

Ainsi, de l'identification des héritiers, à l’évaluation du patrimoine du défunt, en passant par la rédaction de la déclaration de succession, l’intervention du notaire sécurise juridiquement les opérations liées à celle-ci, en prévenant, notamment, d’éventuels conflits familiaux.

En bref, le notaire est : 

• Nommé par le ministre de la Justice.  
• Investi d’une véritable mission de service public, c’est pourquoi il est doté d’une « parcelle » de l’autorité publique. 
• Soumis au secret professionnel.  
• Tenu à la probité (éthique professionnelle) : honnêteté, intégrité et transparence (pour éviter tout conflit d’intérêt).  
• Un garant de la sécurité juridique des actes qu’il rédige. 

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